Terra Luna
Conditions générales de vente
Version à compléter avec l’identité juridique, l’adresse, le numéro d’immatriculation et le régime de TVA du vendeur avant ouverture des ventes.
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de contenus numériques proposés sur Terra Luna.
Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés lors du règlement.
Livraison numérique
Après confirmation du paiement, les fichiers sont accessibles via un lien personnel et l’espace client. Le client doit vérifier la compatibilité de son équipement.
Droit de rétractation
Le téléchargement immédiat intervient après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation pour le contenu numérique non fourni sur support matériel.
Propriété intellectuelle
L’achat confère un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente sans autorisation est interdite.
Support et litiges
Les demandes sont adressées à support@terralunehome.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation devront être ajoutées avant ouverture.